Enfants gravement malades : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi en deuxième lecture


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La commission des affaires sociales a adopté, hier, en deuxième lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Elle avait été adoptée le 26 février dernier par le Sénat.

Portée par le député Vincent Thiébaut (Horizons), ce texte prévoit notamment d’allonger le congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié de cinq à dix jours et d’abaisser de 15 à 10 jours le délai de prévenance vis-à-vis de l’employeur avant de recourir au congé de présence parentale. Il renforce également la protection des parents salariés contre le licenciement dans les 10 semaines qui suivent le retour au travail après un congé de présence parentale.

La discussion en séance publique à l’Assemblée nationale aura lieu le 12 mai.

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Anne Bariet
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