IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Champ d’application – Biens exclus du champ d’application ou exonérés

IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Champ d’application – Biens exclus du champ d’application ou exonérés (identifiant juridique BOI-IF-AUT-50-10-20; publié le 06/05/2026)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr