IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Activités passibles de la CFE – Territorialité (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-20-10; publié le 29/04/2026)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 30 avril 2026
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Activités passibles de la CFE – Territorialité (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-20-10; publié le 29/04/2026)
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