“Dans le plan santé travail 2021-2025, on a une affirmation forte de cet enjeu [les RPS]. Elle sera réaffirmée de manière encore plus marquée dans le prochain plan, a indiqué Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail(DGT), le 8 avril 2026 lors d’une audition par la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. La publication du PST5 est prévue pour mai ou juin.
Devant les sénatrices, Christelle Akkaoui a résumé la politique publique officiellement portée par le ministère en la matière : la prévention primaire, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation des différents types d’acteurs et le renforcement du dialogue social et du dialogue professionnel. Elle a aussi indiqué qu’il sera prévu de s’attaquer aux RPS plus particulièrement dans les secteurs du médico-social, du transport de personnes et du commerce de détails, “peut-être en suscitant auprès des branches l’idée de s’emparer de la question dans le dialogue social. Mais à part ces précisions sectorielles, pas vraiment de révolution de la prévention annoncée.
“Le PST4 a mis en œuvre des démarches de sensibilisation des RPS mais on constate que ce n’est pas allé assez loin. On aimerait dans le prochain plan structurer davantage l’offre”, promet-elle. Pour la DGT, les progrès en prévention primaire passeront nécessairement par le DUERP, obligation légale depuis 2001. “Il est à la source de tout. Si on n’est pas capables d’identifier les risques organisationnels de l’entreprise, on ne peut pas décliner une politique de prévention suffisante. La réalisation de ce document unique est donc l’un des principaux leviers d’action du ministère”, argumente-t-elle.
Aujourd’hui, ces documents prennent de plus en plus en compte les RPS, à l’image par exemple, dans la fonction publique, de celui de la DGFip (Direction générale des finances publiques). Mais la DGT reconnaît qu’ils ne sont pas suffisamment réalisés et mis à jour, notamment dans les petites entreprises. D’où l’importance d’aider les employeurs sur le sujet.
Pour y parvenir, l’administration compte “renforcer le rôle des SPST, pour que le médecin du travail soit une ressource directe pour accompagner l’entreprise”, sans préciser ce qui est prévu de plus que l’existant, alors que l’ANI de 2020 et la réforme de 2021 ont déjà affirmé la fonction des services en matière de DUERP, notamment à travers la réalisation de la fiche d’entreprise, qui peut être un bon point de départ de la démarche.
D’après l’enquête désormais annuelle sur l’activité des services, “la réalisation des fiches d’entreprise représente près de 25 % du total des actions en milieu de travail, tandis que le conseil à la rédaction DUERP ne représente quant à lui que près de 5 % du total des actions. Ces données sont relativement stables depuis 2023”.
La DGT constate que les SPST se sont bien saisis de la thématique spécifique des RPS, comme le montrent, entre autres, les contenus des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens). Aussi, la plupart des cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) sont dotées de psychologues. Mais là aussi, “l’idée est d’aller plus loin en structurant davantage l’offre en matière de santé mentale par les SPST”. La fonctionnaire évoque le développement de “protocoles de prise en charge des situations de souffrance psychique”, sans plus de précision.
Mais en matière de DUERP, “l’accompagnement n’est pas suffisant dans les petites entreprises”, constate l’administration, alors que les employeurs disent ne pas toujours avoir le temps et les moyens de se pencher sur la question. L’Etat veut donc mettre les bouchées doubles sur ce public. “L’idée est de développer des offres d’accompagnement spécifiquement calibrées pour les TPE-PME”, argumente Christelle Akkaoui. Sont évoqués des outils dits “clés en main” pour elles.
Et Christelle Akkaoui de citer en exemples ceux développés par l’Anact ou les outils OiRA (Online interactive Risk Assessment). Initiés par l’EU-Osha (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) et élaborés en France par la branche risques professionnels de l’Assurance maladie en partenariat avec les organisations professionnelles, ces derniers permettent de réaliser “de façon interactive” l’évaluation des risques puis d’éditer un rapport et un plan d’action de prévention. Une cinquantaine d’outils sectoriels existe aujourd’hui. La DGT aimerait qu’ils soient mieux connus et diffusés.
Il est aussi prévu de passer davantage par des acteurs relais qui sont eux au contact des petites entreprises quotidiennement, comme les experts comptables ou les chambres de commerce et de l’industrie par exemple, déjà citées dans le PST3 2016-2020 d’ailleurs.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH