Le députés ont rejeté hier soir en séance publique l’article unique composant le projet de loi de trasnsposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle.
Ils avaient pourtant adopté le texte en commission des affaires sociales le 8 avril, n’apportant aucune modification au projet de loi initial.
Une commission mixte paritaire devrait être convoquée afin de trouver un compromis avec les sénateurs qui ont adopté le projet de loi sans modification.
En effet, dans un message posté sur le réseau social X (ex Twitter), le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré : “le texte poursuit son chemin et j’ai confiance dans son adoption finale”.
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