A peine trois heures après avoir démarré la séance qui se voulait “conclusive” ce 9 avril après-midi, les partenaires sociaux n’ont pu qu’acter leur profond désaccord sur le sujet de la régulation des contrats courts.
“Le premier tour de table syndical a démontré des désaccords profonds et le patronat n’a pas fait de contre-propositions, constate Yvan Ricordeau pour la CFDT. Nous avons acté d’un commun accord le fait que les négociations s’arrêtaient”.
Il faut dire que les discussions reprenaient à partir d’un projet de texte patronal envoyé vendredi aux syndicats, contesté par ces derniers. Pas un texte, “une provocation”, a réagi Denis Gravouil de la CGT. “Ce n’est pas une surprise” pour Frédéric Belouze de la CFTC. “Rien dans ce texte ne va à l’encontre de ces recours abusifs. C’est plutôt une forme de dérégulation”.
La CFDT avait affiché trois points non négociables d’un futur accord. Premièrement, que soit affichée dans le préambule la volonté de régulation des contrats courts. Deuxièmement, renforcer la prime de précarité et revoir la définition du délai de carence. Troisièmement, changer le dispositif du bonus-malus et non simplement “l’écorner une nouvelle fois”. Les organisations patronales n’ayant pas répondu à ces trois demandes, la CFDT en a tiré les conclusions qui s’imposaient à elle.
“On a beaucoup travaillé. Une fois l’expertise passée, force est de constater qu’on a une différence d’analyse avec le patronat sur les moyens de réguler les contrats courts”, note Michel Beaugas de Force ouvrière. Il regrette n’avoir pas été entendu par les organisations patronales sur “la généralisation de la prime de précarité” et sur “un bonus-malus plus performant”.
Pour Jean-François Foucard de la CFE-CGC, l’échec était en germe dès le début des discussions au regard “des philosophies différentes”. Ce que ne dément pas le patronat. “On était sur deux lignes qui ne pouvaient pas se croiser”, constate Eric Chevée de la CPME. Les syndicats voulaient une contre-partie financière, la prime de précarité. Le patronat [avait indiqué depuis de nombreuses années] qu’il ne bougerait pas sur la question du coût du travail”.
Pourtant, les organisations patronales et certaines organisations syndicales refusent de parler “d’échec”.
“Les thèmes restent dans le paysage”, a ainsi indiqué Yvan Ricordeau escomptant que les questions de la réembauche et de l’emploi des jeunes seront abordées de nouveau, notamment dans le cadre de la conférence travail, emploi, retraite. Surtout, rendez-vous est pris en 2028 pour renégocier la convention d’assurance chômage obligeant à se pencher de nouveau sur le bonus-malus et la question des contrats courts.
Pour Eric Chevée (CPME) également, cette question et d’autres “périphériques” (transports, accès au crédit etc) reviendront sur la table.
D’autres insistent sur les connaissances engrangées lors de cette négociation notamment grâce au travail de recherche de l’Unédic, de la Dares et de la DGT. Ce “sujet important a été expertisé et nous aurons de nombreuses occasions dans le cadre de l’agenda social autonome de pouvoir remettre ce sujet à l’ordre du jour”, estime ainsi Michel Beaugas. “Jamais on n’avait été collectivement aussi loin dans la qualité des réflexions, voire des propositions”, insiste Hubert Mongon du Medef. “On a touché du doigt ce qu’il faut approfondir”. Et le patronat de mettre en avant la question de l’emploi des seniors sur laquelle il a fallu revenir par deux fois avant d’arriver à conclure un accord.
“On ne s’est pas retrouvés sur cette négociation, tempère également Frédéric Belouze. Ce n’est pas un drame en soi. Le bonus-malus perdure. Cette négociation a eu le mérite de défricher [le sujet]”.
La plupart des partenaires sociaux s’accordent également à dire que la focale choisie pour aborder ce sujet n’était pas la bonne. “On n’a pas pris le sujet de façon assez large et pas avec la bonne profondeur de champ ce qui explique qu’on n’a pas réussi à converger, analyse Hubert Mongon. Ces questions ont trait plus généralement au fonctionnement du marché du travail”.
“On ne pouvait pas rester sur le prisme d’une régulation [des contrats courts] stricto sensu”, renchérit Christophe Sans de l’U2P.
“A nos numéros un de reprendre la main et de trouver le bon agenda”, a conclu Hubert Mongon (Medef) qui a rappelé l’importance pour la démocratie sociale de ne pas se laisser déborder par la démocratie politique.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH