Alors que 9 % des emplois sont potentiellement exposés aux facteurs de pénibilité retenus dans le compte professionnel de formation (C2P), seuls 2,8 % donnent effectivement lieu à l’acquisition de points, révèle la Dares dans une étude publiée le 2 avril 2026. Soit un ratio de 31 postes “acquérants” pour 100 exposés potentiels.
Autrement dit, seuls 813 000 salariés exposés acquièrent des droits sur leur C2P (3,4 % de l’ensemble des salariés du privé) sur 2,6 millions de salariés exposés. Environ 1,8 million de salariés ne bénéficieraient donc pas du dispositif pour anticiper leur départ à la retraite ou financer une reconversion (1).
Si ces chiffres sont à prendre avec des pincettes, compte tenu de la méthode utilisée (2), “les ordres de grandeur restent éclairants et rejoignent les résultats d’une précédente étude”, assure la Dares. En 2017, 1,3 million de salariés bénéficiaient du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) pour 2,9 millions de salariés concernés par l’une des pénibilités ouvrant potentiellement un droit au C3P.
L’Igas appelait dans un rapport de 2022 à prendre le risque de sous-déclaration “en considération”, notant que “la méconnaissance par les employeurs de leur obligation de déclaration est faiblement contrôlée et non sanctionnée, rendant difficile l’évaluation de l’ampleur potentielle d’un phénomène de sous-déclaration”.
A caractéristiques comparables, la propension à acquérir des points est par ailleurs plus faible chez les jeunes, les salariés en CDD et les femmes. “La propension à acquérir des points demeure plus élevée pour les hommes que pour les femmes, même dans des professions où les expositions potentielles sont similaires quel que soit le genre”, note la Dares. En cause : “les représentations genrées et la façon dont elles influencent les relations professionnelles”, ainsi que des critères et seuils retenus pour le C2P qui “prennent mieux en compte les pénibilités des emplois masculins que celles des emplois féminins”.
Le ratio entre acquisitions et expositions varie aussi selon le facteur de pénibilité : 50 % pour le travail de nuit et en équipes alternantes, 21 % pour le travail répétitif, 16 % pour les températures extrêmes et 9 % pour le bruit. Et selon la présence ou non d’élus de personnel : 3,8 % des emplois dans les établissements de 1 à 9 salariés comptant au moins un élu du personnel donnent lieu à l’acquisition de points C2P, contre seulement 1,3 % dans les établissements de même taille sans élu en 2023.
Côté secteur, les salariés exposés dans l’industrie bénéficient davantage du C2P (53 postes acquérants pour 100 exposés potentiels) que dans le tertiaire (ratio de 30 %), loin devant la construction (7 %) et l’agriculture (3 %).
Notons enfin qu’en termes d’expositions, l’industrie est la plus touchée (9,4 % des emplois), devant le tertiaire (2 %), la construction et l’agriculture (moins de 1 %). Le travail de nuit reste le principal facteur d’exposition (1,3 % des postes), suivi du travail en équipes alternantes (1,1 %). Les autres facteurs – travail répétitif, bruit ou températures extrêmes – concernent des proportions plus faibles.
(1) Ces chiffres sont dans l’hypothèse où les salariés exposés acquièrent des points via un seul emploi. En réalité, certains salariés cumulent des points via plusieurs emplois.
(2) Le service statistique du ministère du travail a croisé les résultats de l’enquête sur la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) de 2017 avec les données de la déclaration sociale nominative (DSN) de 2023. Deux temporalités différentes. Par ailleurs, “les critères du C2P, extrêmement précis et portant sur l’année, ne sont, pour certains d’entre eux, qu’approchés dans l’enquête Sumer, qui recense les expositions sur la semaine précédant l’enquête”, explique la Dares.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH