Jean-Pierre Farandou (travail), Stéphanie Rist (santé) et David Amiel (comptes publics) : pas moins de trois ministres, accompagnés de Thomas Fatome, le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ont présenté hier à la presse “un plan d’action pour réduire l’absence au travail”. Peu de nouvelles mesures figurent pourtant dans ce plan qui s’apparente plutôt à une opération de communication visant à sensibiliser les assurés, les médecins et les employeurs au coût grandissant des arrêts maladie en France.
Tout d’abord, ce plan décline les mesures de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
La limitation à un mois, au 1er septembre 2026, de la durée d’un arrêt de travail initial, et à deux mois pour un renouvellement, nécessite un texte réglementaire, tout comme la limitation à quatre ans, prévue au 1er janvier 2027, de la durée de versement des indemnités journalières AT-MP. Les motifs d’arrêts devront aussi être obligatoirement renseignés par les médecins, ceux-ci pouvant demander à l’assurance maladie d’être conseillé par exemple pour un avis sur un renouvellement. “Les décrets ont été préparés et sont envoyés pour avis aux caisses de la sécurité sociale. Ils seront publiés dans les meilleurs délais”, a annoncé Stéphanie Rist.
Un autre décret sera pris en septembre pour limiter ce que Stéphanie Rist appelle le nomadisme médical abusif : “13 000 assurés se sont fait prescrire des arrêts de travail, d’une durée moyenne de 12,4 jours, par cinq médecins différents”. Le signe pour l’exécutif d’un comportement abusif de la part des assurés.
Un deuxième avis médical est aussi envisagé pour les arrêts longs : “Nous comptons 18 000 arrêts de trois mois ou plus qui sont renouvelés pour motifs psychiques. Et 57 % des arrêts pour troubles anxiodépressifs dépassent la durée de 14 jours”, pointe la ministre de la santé. Stéphanie Rist souhaite aussi ouvrir le débat sur la prise en charge des arrêts dérogatoires de longue durée : “Des patients peuvent être en arrêt pendant trois ans pour des troubles musculosquelettiques sans pour autant recevoir de prise en charge kiné, par exemple. Il faudrait leur proposer des parcours de réhabilitation et de réentraînement à l’effort musculaire, sans attendre d’en arriver à trois ans d’arrêt !” Autre annonce de la ministre de la santé : l’idée, soumise aux partenaires sociaux en mai, visant à permettre à un médecin du travail de préciser dans son arrêt de travail qu’une reprise plus rapide est possible si son poste est adapté, “sous réservce de l’avis de la médecine du travail et de l’accord de l’employeur”.
L’autre confirmation, c’est la publication en mai prochain du nouveau plan de santé au travail (2026-2030).
Ses grands axes correspondent, selon Jean-Pierre Farandou, à la volonté du gouvernement de “mettre l’accent sur la prévention des arrêts maladies et sur l’adaptation pour permettre un retour plus rapide au travail”. Les 90 actions de ce plan visent à déployer les démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), le maintien en emploi et la reprise facilitée du travail et le renforcement des démarches de prévention, énumère le ministre du travail. Il faut développer une culture de prévention, a insisté le ministre qui a rappelé l’obligation des employeurs de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Mais le ministre, qui fait confiance au dialogue social, n’a pas annoncé de mesures contraignantes pour les entreprises. Toutefois il fait planer sur les mauvais élèves une menace. Les entreprises ayant des niveaux d’absentéisme “atypiques” seront “accompagnées” par l’assurance maladie : “Dans l’hypothèse où une entreprise refuserait les offres d’accompagnement proposées et présenterait, sur plusieurs années consécutives, un taux d’absentéisme anormalement élevé sans qu’aucune mesure n’ait été engagée par l’employeur, un signalement sera transmis au ministère du travail”, indique le ministère du travail.
Sinon, les entreprises sont incitées à adopter la charte de la santé mentale, et une nouveauté leur a été annoncée : “Un kit clés en main pour les chefs d’entreprise des TPE-PME sera installé [dès aujourd’hui] sur le site du ministère afin qu’ils puissent réaliser un autodiagnostic et obtenir plus facilement de l’aide pour s’orienter, identifier des interlocuteurs ou même faire un signalement”.
Fin 2026, un service “simplifié” sera également proposé aux employeurs souhaitant signaler à l’assurance maladie “une situation d’arrêt de travail qu’ils jugeraient anormale”.
La question d’une éventuelle évolution du système d’indemnisation des arrêts maladie, et donc des prises en charge respectives par les différentes parties, est renvoyée à des discussions aux partenaires sociaux. “En France, nous indemnisons mieux les arrêts longs que courts, et dans d’autres pays c’est l’inverse. Pourquoi ne pas se poser la question ?” a lancé le ministre du travail.
Mais les mesures les plus concrètes qui toucheront en 2026 les assurés tiennent aux contrôles. Le ministre du travail et le ministre des comptes publics veulent saisir l’opinion d’une évolution qu’ils jugent insoutenable au regard des coûts pour les finances publiques mais aussi des effets de désorganisation provoqués dans les entreprises : “Nous comptons 9,1 millions d’arrêts indemnisés en 2024, soit + 10 % depuis 2019. Les dépenses d’indemnités journalières de la sécurité sociale atteignent 17,9 milliards d’euros en 2024, soit un milliard d’euros de plus par an, soit + 45 % depuis 2019. C’est une dynamique difficilement soutenable, nous devons prendre le problème à la racine”, a alerté Jean-Pierre Faradou (*).
Pour David Amiel, le ministre des comptes publics, si 60 % de cette progression a des causes structurelles, liées à la progression des rémunérations et au vieillissement de la population active, 40 % de la hausse s’explique autrement”. Autrement dit : il faut regarder ce qui se passe et débusquer les dérives. Et le ministre de citer la progression des arrêts de travail pour troubles psychiques chez les jeunes (de 20 % à 22 % pour les moins de 30 ans) comme chez les seniors (de 26 % à 30 % pour les plus de 50 ans), ou encore les prescriptions pour lombalgies : “70 % des prescriptions vont au-delà des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)”.
Thomas Fatome, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, a donné quelques indications chiffrées sur le renforcement de ces contrôles. En 2026, l’assurance maladie, qui “accompagnera” 13 000 praticiens, procédera à 740 000 actions de contrôle, soit + 6 % par rapport à 2025. Ces contrôles cibleront notamment les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts de plus de trois ans, mais aussi les arrêts courts et répétifs ainsi que le cumul activité et arrêt de travail des travailleurs indépendants. “Les arrêts courts étaient moins ciblés jusqu’à présents car ils sont moins coûteux [45 % des dépenses concernent les arrêts d’au moins six mois]. Mais ils déstabilisent les entreprises, donc nous allons davantage les contrôler”, a précisé Stéphanie Rist.
Outre ce renforcement des contrôles des assurés et de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux (la conférence emploi travail retraites abordera en mai la question de l’absentéisme, indique Jean-Pierre Farandou), le gouvernement entend soutenir les médecins avec son “SOS IJ”. Expérimenté dans quatre départements, il s’agit d’un service apportant un appui expert aux médecins confrontés à des situations d’arrêts complexes…
(*) Les arrêts maladie constituent 85 % des arrêts indemnisés et 60 % des montants versés, les arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles représentant 10 % des arrêts indemnisés mais 32 % de la dépense des indemnités journalières. Si le nombre total d’accidents du travail baisse (- 1,1 % en 2024), le nombre d’accidents du travail graves et mortels continue d’augmenter (+ 4 décès en 2024) tout comme le nombre de maladies professionnelles (+6,7 % en 2024).
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH