BAREME – IR – Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (identifiant juridique BOI-BAREME-000043; publié le 02/04/2026)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 02 avril 2026
BAREME – IR – Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (identifiant juridique BOI-BAREME-000043; publié le 02/04/2026)
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