BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exonérations concernant certains revenus et diverses professions (identifiant juridique BOI-BNC-CHAMP-10-40-10; publié le 01/04/2026)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 01 avril 2026
BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exonérations concernant certains revenus et diverses professions (identifiant juridique BOI-BNC-CHAMP-10-40-10; publié le 01/04/2026)
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