Le gouvernement indique que les arrêts maladie initiaux seront limités à un mois à compter du 1er septembre 2026


A la une (brève)

À l’issue d’une réunion sur les finances publiques tenue le 27 mars à Bercy, sous la présidence du Premier ministre, Sébastien Lecornu, le ministère de l’économie, Roland Lescure, s’est félicité d’un déficit public 2026 inférieur aux prévisions.

Conformément aux engagements pris lors des débats parlementaires, un dispositif de suivi associant les élus ayant participé au compromis a été mis en place. Un premier comité s’est réuni le 18 février 2026, et l’exécutif entend poursuivre un “suivi étroit” de l’application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale.

Parmi les mesures particulièrement surveillées figurent les arrêts maladie. “Dès le 1er septembre 2026, les mécanismes de régulation des arrêts de travail seront renforcés : les prescriptions d’arrêt de travail seront limitées à un mois en cas de premier arrêt et deux mois en cas de prolongation, sauf exceptions. Les motifs d’arrêts devront obligatoirement être renseignés par les prescripteurs. Ces derniers auront en outre la possibilité de saisir le service du contrôle médical de l’Assurance maladie pour les renouvellements d’arrêt dépassant une durée”, indique le communiqué du gouvernement.

Avec ces dispositions, le gouvernement entend mieux maîtriser les arrêts de travail tout en assurant une mise en œuvre rigoureuse de la LFSS 2026.

 

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Anne Bariet
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH