Depuis le 16 mars, une nouvelle étape a été franchie dans la mise en œuvre du passeport de prévention. Les employeurs sont désormais tenus de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier celles réalisées par les organismes de formation. Un dispositif encore en phase de montée en charge, mais qui suscite déjà une mobilisation notable.
Selon les chiffres communiqués, hier, par la Direction générale du travail (DGT), à l’occasion de la conférence de lancement organisée par le ministère du travail et la CDC, 12 000 employeurs se sont déjà connectés à la plateforme. À ce stade, 2 000 déclarations de formation ont été effectuées côté entreprises, tandis que 3 600 organismes de formation ont enregistré près de 66 000 déclarations. Au total, 162 000 salariés disposent désormais d’un passeport de prévention alimenté.
Prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail, le passeport de prévention est géré par la Caisse des dépôts. Il vise à centraliser l’ensemble des formations suivies par un salarié en matière de santé et sécurité : attestations, certificats et diplômes y sont consignés.
Trois principes structurent le dispositif, rappelle Pierre Ramain, directeur général du travail : traçabilité, employabilité et transférabilité. L’objectif est double : éviter les formations redondantes et permettre une meilleure gestion des compétences en entreprise.
Concrètement, employeurs, organismes de formation et salariés peuvent alimenter ce passeport numérique. L’employeur peut ainsi suivre les formations dispensées, anticiper leur renouvellement et identifier les compétences manquantes. Lors d’une embauche, il peut également, avec l’accord du salarié, consulter les formations déjà suivies pour éviter les doublons.
Le dispositif reste toutefois en phase de déploiement. Après l’ouverture aux organismes de formation en avril 2025, l’accès aux employeurs marque une étape importante. L’ouverture aux salariés et aux demandeurs d’emploi est prévue pour le quatrième trimestre 2026.
D’ici là, des évolutions sont attendues. Dès juillet 2026, une fonctionnalité d’import de fichiers permettra de faciliter les déclarations en masse. À terme, des tableaux de bord devraient également être mis à disposition pour aider les entreprises à piloter leur politique de formation.
Pour Jean-Pierre Farandou, ministre du travail, l’enjeu est majeur : “La santé et la sécurité au travail sont une priorité. En 2024, 764 décès ont été recensés dans le régime général. C’est beaucoup trop”. Il insiste sur le rôle central de la formation dans la prévention des risques et la nécessité de diffuser une véritable culture de sécurité.
Si le passeport de prévention est globalement bien accueilli, plusieurs acteurs soulignent des défis à relever.
Côté employeurs, Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission à la direction de la protection sociale du Medef y voit “un levier supplémentaire pour structurer la politique de santé et sécurité”, à condition que l’outil reste simple et non centré sur le contrôle. Côté organisations syndicales, Isabelle Mercier, secrétaire nationale en charge du travail à la CFDT, insiste, quant à elle, sur la nécessité d’accompagner les TPE et PME, souvent moins outillées pour gérer ces obligations et d’informer les salariés encore peu sensibilisés au dispositif.
Des interrogations subsistent également sur la charge administrative, la sécurisation des données – notamment en cas d’import massif – ou encore la prise en compte de certaines formations, en particulier celles liées aux risques psychosociaux, alerte Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l’ANDRH et DRH du groupe Afnor.
La question de la gouvernance du passeport par le salarié est également centrale. Ce dernier reste maître des données qu’il souhaite partager : il peut accorder un accès total, partiel ou refuser toute consultation par l’employeur, hormis pour les formations financées par ce dernier.
Malgré ces réserves, le passeport de prévention ambitionne de devenir un outil structurant pour la santé au travail. Des actions d’accompagnement ont déjà été mises en place, avec notamment 14 ateliers techniques organisés par la Caisse des dépôts, des webinaires et des outils de simulation.
Reste désormais un défi clef : son appropriation par l’ensemble des acteurs. Car au-delà de l’outil, c’est bien une transformation des pratiques en matière de prévention qui est attendue.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH