TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés


TVA – Régimes sectoriels – Agriculture – Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA – Activités hippiques – Taux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés (identifiant juridique BOI-TVA-SECT-80-10-30-50; publié le 25/03/2026)

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