La charte sociale européenne garantit aux citoyens européens “un large éventail de droits fondamentaux liés aux besoins essentiels de la vie quotidienne dans les domaines de l’emploi et des conditions de travail, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’assistance médicale et de la protection sociale”. Cette charte s’appliquera également aux territoires français d’outre-mer à partir du 1er mai 2026 : c’est la précision donnée hier par le ministère du travail auprès du Conseil de l’Europe.
“A partir du 1er mai 2026, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion bénéficieront pleinement de la garantie de ces droits par cette Charte, tout comme ceux de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les domaines relevant de la compétence de l’État. Avec cette avancée, la France réaffirme son engagement en faveur d’un modèle social fort, inclusif et protecteur, au bénéfice de tous”, indique le ministre du travail dans un communiqué.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH