Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille reconnaît l’existence d’un lien direct entre le cancer du sein d’une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il enjoint au centre hospitalier de Martigues de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Le directeur de l’hôpital avait rejeté la demande de reconnaissance en 2021.
“La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an, a fait état le tribunal. En outre, les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents.” Or, si “la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer”, a-t-il rappelé.
Des éléments qui font apparaître une “probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l’infirmière et ses conditions de travail de nuit à l’origine du développement de cette maladie”, a-t-il poursuivi, avant de rappeler que “le lien, dans le cas d’une maladie professionnelle, doit être direct mais non nécessairement exclusif, certain et/ou déterminant, les pièces du dossier devant uniquement établir avec un degré de probabilité suffisamment élevé le caractère direct de ce lien”.
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