Un arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 6 mars, précise les modalités permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Ce texte complète le décret du 24 décembre 2025, qui a prolongé jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité de déduire une partie des dépenses engagées dans le cadre de partenariats avec des associations ou organismes favorisant l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
L’arrêté détaille les informations que les organismes partenaires doivent transmettre aux entreprises pour identifier les bénéficiaires de l’OETH et justifier la déduction lors de la déclaration annuelle. Il prévoit également l’établissement d’un bilan de l’impact des partenariats sur l’emploi direct des bénéficiaires, comprenant un volet qualitatif et un volet quantitatif, ce dernier étant précisé en annexe de l’arrêté.
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