Rupture conventionnelle : la moitié des personnes qui ouvrent un droit à l’assurance chômage seraient impactées par les nouvelles durées d’indemnisation

L’Unédic a fourni aux partenaires sociaux un chiffrage des effets de l’avenant négocié entre les partenaires sociaux le 25 février dernier. Pour mémoire, la durée maximale d’indemnisation est fixée dans l’avenant à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, soit une baisse de trois mois et 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus. Ces derniers peuvent obtenir un prolongement de leur durée d’indemnisation, sous condition de l’appréciation par France Travail des démarches effectives pour la réalisation du projet professionnel.

Selon l’Unédic (document en pièce jointe), “environ la moitié des personnes qui ouvrent un droit à la suite d’une rupture conventionnelle seraient impactées via une diminution du nombre de jours indemnisés. L’effet sur les seniors dépendra de la part de droits prolongés ou non à la suite de l’examen prévu au 12e mois”. L’organisme précise que “le chiffrage consiste à réduire la durée maximale théorique avant application du coefficient de contracyclicité de sorte à avoir un droit notifié plafonné à 15 mois (allocataires de moins de 55 ans à la fin du dernier contrat de travail) / 20,5 mois (55 ans ou plus) pour les ouvertures de droit dont le fait générateur est une rupture conventionnelle individuelle”.

Le tableau ci-dessous résume les différences de durées d’indemnisation entre la situation actuelle et celle qui résultera de l’entrée en vigueur de l’avenant :

Cette durée est portée à 20 mois et 30 mois pour les allocataires des DROM COM (départements, régions, collectivités d’Outre Mer).

Les impacts financiers de l’avenant dépendront des modalités définies pour les seniors. L’Unédic chiffre (hors effets de comportement) les économies de 20 à 940 millions d’euros en régime de croisière qui serait atteint la 5e année.