Un arrêté du 18 février 2026, publié vendredi au Journal officiel, acte l’agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.
Signé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, cet agrément valide la réforme décidée paritairement au printemps dernier. Celle-ci entrera en vigueur le 1er mars 2026.
Premier changement notable : le périmètre des secteurs concernés par le bonus-malus est réduit. Ils ne sont désormais plus que six, le secteur “Travail du bois, industries du papier et imprimerie” ayant été retiré de la liste.
L’arrêté fait également évoluer les modalités de calcul. Désormais, ne seront plus pris en compte dans l’application du bonus-malus les fins de contrat indépendantes de la volonté de l’employeur, telles que les contrats saisonniers, les licenciements pour inaptitude non professionnelle ou encore ceux prononcés pour faute grave ou lourde.
Cet agrément constituait une condition posée par les organisations syndicales et patronales pour poursuivre les négociations en cours sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.
Reste que le dispositif pourrait encore évoluer. La négociation sur les contrats courts, ouverte début janvier, pourrait déboucher sur une remise en cause de ce mécanisme.
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