La Direction générale du travail (DGT) engage une campagne nationale de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. Déployée sur l’ensemble du territoire par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des Dreets, cette opération vise à faire évoluer les pratiques des entreprises et à prévenir les situations de travail dissimulé.
La campagne se déroulera en trois temps :
- Une phase d’information et de sensibilisation. Lancée en janvier au niveau national, cette première étape est relayée localement depuis février. Elle a pour objectif d’alerter les acteurs économiques sur les risques juridiques liés à la mauvaise qualification des relations de travail et d’encourager les démarches de régularisation ;
- Une phase de contrôle ciblé. De mars à août 2026, l’inspection du travail mènera des contrôles auprès d’entreprises identifiées comme à risque. Les secteurs de l’événementiel, du commerce – grande distribution comme commerce de détail – et de l’hôtellerie‑café‑restauration seront particulièrement visés. Les Dreets pourront toutefois adapter leurs priorités en fonction des réalités régionales ;
- Une phase d’évaluation. À l’issue de la campagne, un bilan sera partagé avec les parties prenantes afin de mesurer l’impact des actions menées, notamment en matière de régularisations et de changements de pratiques.
Une page dédiée est accessible sur le site du ministère du travail.
Le ministère rappelle que le recours abusif au statut d’indépendant concerne les situations où une entreprise fait appel à un prestataire alors que les conditions d’exécution du travail relèvent en réalité d’un contrat salarié.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH