Le salarié peut-il être indemnisé des temps de pause qu’il n’a pas pu prendre ?

A quelles pauses peut prétendre un salarié ?

Il existe des temps de pause légaux mais aussi conventionnels.

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur (articles L.3121-16 et L.3121-17 du code du travail).

La durée du temps de pause peut également être augmentée par décision unilatérale de l’employeur.

Certaines conventions collectives peuvent également prévoir des pauses supplémentaires pour les femme enceintes par exemple à partir d’un certain nombre de mois. 

Un salarié qui n’a pas été mis en mesure de prendre ses temps de pause peut-il prétendre à une indemnisation ? 

Par un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a décidé que le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation, sans que le salarié n’ait à établir la réalité de son préjudice.

Dans cette affaire, l’employeur avait tenté de faire valoir que la salariée ne s’était jamais plainte, tout au long de la relation contractuelle, de ne pas avoir pu bénéficier de sa pause de 20 minutes le lundi. En vain.

En application de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, l’employeur doit effectivement permettre aux salariés de prendre leurs temps de pause et de repos.