RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle


RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000207; publié le 11/02/2026)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr