Difficulté du retour à l’emploi après un cancer du sein : le constat de la Cour des comptes


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En France, 61 214 nouveaux cas de cancers du sein ont été diagnostiqués en 2023, et cette tumeur, dont souffrent 900 000 femmes selon la Ligue contre le cancer, cause 12 000 décès par an (*). Dans un rapport rédigé à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes recommande “un renforcement et une meilleure structuration de l’accompagnement après cancer, afin d’assurer une prise en charge plus cohérente et équitable dans la durée”. 

Une réinsertion professionnelle trop peu accompagnée

Les magistrats estiment notamment que la réinsertion professionnelle reste trop peu accompagnée et la reprise de l’emploi très hétérogène, comme on le voit dans le schéma ci-dessous.

Néanmoins, 50 % des femmes reprennent une activité dans l’année suivant le diagnostic, “principalement grâce à des dispositifs tels que le temps partiel thérapeutique ou des arrêts intermittents, permettant une adaptation graduelle”, 40 % des patientes réintégrant un emploi, souvent à temps partiel, durant la deuxième année. 

La Cour s’inquiète des arrêts maladie prolongés (près de 10 % des femmes connaissent des arrêts complets dépassant trois ans à partir du diagnostic), qui fragilisent la situation professionnelle des femmes. 

Les préjudices professionnels de la maladie

Ainsi, un quart des femmes atteintes d’un cancer disent avoir subi une perte de responsabilité, un refus d’augmentation ou une rétrogradation à leur retour en emploi. Le risque de perdre son emploi atteint 10 % la première année suivant le diagnostic, mais demeure entre 10 % et 12 % cinq ans après. 

La Cour des comptes chiffre le coût pour la collectivité de ces “fragilités professionnelles et sociales” : 417M€ d’indemnités journalières et prestations d’invalidité sont liées au cancer du sein. 

Aux yeux de l’institution, une reprise d’activité plus importante, même à temps partiel, représenterait une possibilité d’améliorer la qualité de vie des femmes, leurs liens sociaux mais aussi “la stabilité financière”. La Cour des comptes en veut pour preuve que les femmes ayant bénéficié d’aménagements de poste ou de leur temps de travail présentent, cinq ans après le diagnostic du cancer, “un taux d’emploi plus élevé de 20 points (89 %) que celui des femmes n’ayant pas bénéficié de tels aménagements (70 %).

“Intégrer le maintien et le retour à l’emploi comme un objectif du parcours de soins”

Ces données, pour la Cour, montrent “la nécessité d’intégrer le maintien et le retour à l’emploi comme un objectif à part entière du parcours de soins, en renforçant les liens entre acteurs de santé et acteurs de l’emploi et en développant des dispositifs personnalisés de réinsertion adaptés aux besoins spécifiques des patientes”. 

En conclusion, la Cour, dont le rapport traite essentiellement de la politique de santé publique, appelle à “une action publique vigoureuse, centrée autour des enjeux de prévention, d’universalité, de qualité et de sécurité des soins”.

Les magistrats ne proposent rien de précis sur la réinsertion professionnelle des femmes victimes du cancer du sein, hormis cette suggestion très générale : “Mettre davantage l’accent sur ces sujets, y compris en facilitant l’accès aux soins de support et à l’activité physique adaptée par un remboursement approprié, représente un enjeu de santé publique au regard des améliorations de l’état de santé que ces dispositifs permettent.

C’est aussi, à terme, un gain pour les finances publiques, par une meilleure réinsertion professionnelle et un moindre recours nécessaire aux soins. Il devrait donc s’agir d’une priorité. Si les bases d’un accompagnement global et personnalisé sont désormais posées, leur mise en œuvre concrète reste perfectible. L’enjeu majeur réside dans la consolidation d’une véritable « médecine de l’après-cancer » intégrant de manière coordonnée le suivi médical, le soutien psychologique, la réinsertion sociale et professionnelle, et la promotion d’un mode de vie favorable à la santé”. 

Comment continuer sa vie professionnelle avec un cancer ?

Ces constats de la Cour des comptes nous fournissent l’occasion de nous pencher sur cette question essentielle pour des milliers de salariés atteints d’un cancer : comment continuer sa vie professionnelle ? Le site internet de la Ligue contre le cancer offre de nombreuses informations, à la fois sur les maladies mais aussi sur les droits des personnes, sans oublier un forum de discussions. Elle met aussi à disposition un numéro vert [le 0 800 940 939]. 

La Ligue aborde notamment la question du maintien en emploi. En situation d’affection de longue durée (ALD), le salarié souffrant d’un cancer bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre ses rendez-vous médicaux, sans nécessairement être en arrêt de travail (article L.1226-5 du code du travail). Mais ces absences ne sont a priori pas rémunérées, sauf si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. C’est le cas par exemple de l’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) de Orano : signé en octobre 2025, ce texte fixe  jours d’absences par an rémunérés pour les salariés en ALD (voir l’accord en pièce jointe).

D’autres accords collectifs sont à signaler. L’accord QVCT d’Orano (nucléaire) prévoit que l’entreprise propose au salarié, à partir de 45 jours d’absence, a un “rendez-vous de liaison” permettant “d’échanger de manière ouverte sur la situation du salarié, d’identifier les besoins éventuels d’aménagement, de formation ou d’accompagnement, de présenter les dispositifs mobilisables (aménagement du poste de travail, déblocage CET, temps partiel thérapeutique, accompagnement RH ou social, etc.), de prévenir les risques de rupture avec le collectif de travail et donc le risque de désinsertions professionnelles, de favoriser un retour progressif, serein et adapté à la situation du salarié”.

L’accord QVCT d’Idea (logistique) du 4 novembre 2025 prévoit que le salarié absent 30 jours pour maladie peut se voir proposer, lors d’un ‘entretien de liaison’, “d’être en doublon les premiers jours de son retour” et de “bénéficier d’une action de formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, dans les 3 mois suivants le retour”. 

Enfin, signalons également le congé spécial d’ordre médical (CSOM) créé à la RATP par un accord du 12 juillet 2024. Ce congé permet aux agents souhaitant poursuivre leur activité malgré la maladie d’aménager leur temps de travail grâce à des autorisations d’absence sans solde. La RATP a d’ailleurs prolongé cette initiative en misant sur la “pair-aidance”, c’est-à-dire un réseau de salariés ayant traversé un cancer et qui sont prêts à aider bénévolement leurs collègues.

En l’absence de telles dispositions, la Ligue conseille au salarié de s’adresser à son médecin du travail. 

Horaires individualisés

Une autre possibilité est que l’employeur accorde au salarié malade, comme d’ailleurs au salarié aidant familial, un horaire individualisé (ou horaire libre, flexible, variable), par exemple pour commencer plus tôt ou finir plus tard ou faire varier la durée quotidienne du travail selon les jours. Si un tel système n’est pas cadré dans l’entreprise, adressez-vous aux représentants du personnel, conseille la Ligue. L’employeur peut refuser cette demande, d’où – là encore – l’intérêt de formaliser ce principe dans un accord d’entreprise, mais s’il l’accepte, l’employeur doit préalablement consulter le CSE. Il y a aussi la piste d’un recours accru au télétravail.

Il faut ajouter à ces possibilités le temps partiel thérapeutique (articles L .323-3 et R.323-3 du code de la sécurité sociale), mis en place par le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie (CPAM) sur prescription du médecin traitant. L’employeur peut le refuser pour un motif légitime lié au fonctionnement de l’entreprise.

► A propos des arrêts de travail, signalons que la durée maximale pour percevoir les indemnités journalières dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) est de trois ans. La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit la prise en charge de prestations d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une ALD, mais on attend encore son décret de mise en oeuvre.

 

(*) Précision donnée par l’Institut Gustave Roussy :  “Malgré la prévalence élevée de la maladie (58 500 nouveaux cas en France métropolitaine en 2018), le cancer du sein, lorsqu’il est diagnostiqué à un stade d’évolution précoce, est associé à un taux de guérison de 87 % grâce aux avancées constantes de la recherche clinique”.

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Bernard Domergue
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Dans un rapport portant sur la politique publique de santé concernant les cancers du sein, qui touchent 61 000 nouvelles femmes chaque année, la Cour des comptes souligne les préjudices professionnels subis par les femmes après le diagnostic de la maladie. Les aménagements de postes et de temps de travail permettent de meilleurs taux de retour à l’emploi.
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH