IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-IF-AUT-50-20; publié le 04/02/2026)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr