BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire – Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-BIC-CHAMP-80-10-85; publié le 04/02/2026)
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