Comme le Premier ministre s’y est engagé dans son courrier du 27 janvier aux partenaires sociaux, la procédure d’agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 relatif au bonus-malus est lancée.
C’était l’une des conditions posées par les organisations syndicales et patronales pour continuer à mener leurs négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.
L’avis d’agrément est publié au Journal officiel du 30 janvier 2026. Les organisations et toute autre personne intéressée disposient désormais de 15 jours à compter de la date de publication de l’avis pour faire connaître leurs observations sur la demande d’agrément.
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