La niche parlementaire de la Droite républicaine, organisée jeudi 22 janvier, n’a pas permis l’examen des textes à portée sociale inscrits à l’ordre du jour, faute de temps. Trois propositions ont ainsi été écartées : l’assouplissement des règles encadrant le travail le 1er mai, la limitation du droit de grève dans les transports, ainsi que le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement prévu pour 2026.
Ce dernier texte, déjà rejeté en commission des affaires sociales, suscite des regrets au sein du ministère des PME, du commerce et de l’artisanat. L’entourage du ministre Serge Papin – lui-même porteur d’une proposition similaire – a fait savoir que celui-ci déplorait l’absence de débat en séance, rappelant son souhait d’”un échange avec le Parlement”.
Le dispositif envisagé prévoyait un déblocage des sommes “subordonné à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise”, afin de “ne pas fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises”. Le montant maximal autorisé devait être plafonné à 50 000 euros.
Aucune nouvelle date n’a, pour l’heure, été annoncée pour une éventuelle réinscription du texte à l’agenda parlementaire.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH