PLF pour 2026 : l’exécutif renforce les moyens de l’IAE et des missions locales tout en réduisant les crédits de la mission Travail et emploi

Après avoir franchi, le 23 janvier, l’obstacle de deux motions de censure déposées par le RN et la gauche non socialiste sur la partie “recettes” du budget, le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité. Sébastien Lecornu a, en effet, déclenché un second 49.3, cette fois sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances. Les mêmes groupes parlementaires ont répliqué en déposant deux nouvelles motions de censure dont l’adoption apparaît toutefois improbable.

Dans ce contexte, l’exécutif a apporté plusieurs ajustements au texte. Deux amendements gouvernementaux, déposés vendredi à l’article 49 (n°3647 et n°3668), prévoient une hausse de 160 millions d’euros des crédits du programme “Accès et retour à l’emploi”, rattaché à la mission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”. Cette enveloppe supplémentaire se décline en trois volets :

• 128 millions d’euros pour renforcer l’insertion par l’activité économique, afin d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi ;
• 32 millions d’euros en faveur des missions locales ;
• 100 millions d’euros dédiés à l’apprentissage, au sein du programme “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”.

En parallèle, le gouvernement a déposé un second amendement prévoyant l’annulation anticipée d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission “Travail, emploi et administration des ministères sociaux”. Cette annulation porte sur 200,2 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

A noter également, le texte maintient l’aide de 500 euros au permis de conduire pour les apprentis et prévoit un recentrage du financement du permis de conduire voiture ou moto via le CPF, notamment pour les demandeurs d’emploi ou des actions qui font l’objet d’un co-financement.

Le texte instaure également pour certaines actions de formation menant aux certifications professionnelles enregistrées auprès du Répertoire spécifique (RS), un plafonnement de la prise en charge des droits issus de l’alimentation annuelle du compte personnel de formation (CPF).

Cette deuxième partie du texte sera donc considérée comme adoptée sauf si une motion de censure était votée. Son vote doit avoir lieu aujourd’hui.