Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a officiellement changé de visage. Rebaptisé, hier, Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), l’organisme entend assumer le rôle “stratégique et politique” que lui confère l’accord national interprofessionnel du 18 janvier 2025. À sa tête, Jacques Creyssel (Medef) et Alain Gautron (CGT-FO) ambitionnent de faire de la nouvelle fédération un interlocuteur incontournable sur les dossiers de santé et de prévoyance.
La FIPS s’attaque d’emblée à un sujet explosif : la taxe de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Une mesure qui équivaudrait, selon Jacques Creyssel, à “près de deux mois de cotisation” supplémentaires pour les assurés. La fédération conteste également la constitutionnalité de deux amendements adoptés à l’Assemblée nationale, dont l’un vise à encadrer les tarifs des complémentaires, et validés par le Conseil constitutionnel. Elle y voit une “atteinte disproportionnée” à plusieurs libertés garanties, notamment “la liberté d’entreprendre” et “la liberté contractuelle”.
La FIPS se prépare désormais à soutenir un recours, individuel ou collectif, susceptible d’être porté jusqu’à la Cour de cassation afin de déclencher une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’objectif : faire trancher la conformité du dispositif au regard de la Constitution. Le bras de fer ne fait que commencer.
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