La DOETH doit être déclarée les 5 ou 15 mai 2026


A la une (brève)

Dans une information du 13 janvier 2026, le portail des Urssaf rappelle que la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2025 devra être déclarée auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai 2026.

L’Urssaf recommande d’anticiper dès à présent les évolutions suivantes :

1) La fin de la mesure d’écrêtement, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin. Ainsi, le montant de contribution éventuellement dû au titre de l’obligation d’emploi 2025 ne pourra pas être écrêté au regard du montant de contribution dû au titre de l’année 2024.

2) Les évolutions des dépenses déductibles : deux dépenses déductibles ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2025 et ne pourront pas être déduites de la contribution due auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai 2026. Il s’agit de :

  • la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
  • les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.
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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH