IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-20-10; publié le 31/12/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 31 décembre 2025
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-20-10; publié le 31/12/2025)
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