L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, hier, tout à tour, la “loi spéciale” présentée, lundi, par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat pour pallier l’absence de budget 2026. Ce texte d’urgence autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’Etat (au profit notamment des collectivités) et à emprunter.
Le texte devrait être promulguée dans les prochains jours par le chef de l’État. Les discussions reprendront en janvier, lors de la réouverture des débats parlementaires.
Dans le détail, les députés ont voté à l’unanimité en faveur du texte (496 pour, aucun contre), les sénateurs ont approuvé le projet de loi par 344 voix pour et zéro contre. Pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le texte voté constitue “une base solide”. “Un compromis n’est ni un renoncement ni une confusion”, a -t-il assuré en début de soirée en détaillant les cinq grands thèmes à étudier : agriculture, collectivités locales, logement, outre-mer et recherche.
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