RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Modalités d’application du régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles ou fractions d’immeubles inscrits en stock (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000156; publié le 10/12/2025)
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