19 arrêtés fixent la représentativité dans la métallurgie, la banque, l’hospitalisation privée, les marchés financiers

Hier au Journal officiel sont parus 19 arrêtés de représentativité dans les branches.

14 concernent les organisations syndicales :

• commissaires de justice (n° 3250) ;
• établissements médico sociaux (n° 0405) ;
• distribution de films (n° 0892);
• gardiens et concierges (n° 1043) ;
• restauration de collectivités (n° 1266) ;
• entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
• banque (n° 2120) ;
• casinos (n° 2257) ;
• hospitalisation privée (n° 2264) ;
• ouvriers du BTP et travaux publics de la Guadeloupe (n° 2328) ;
• activités des marchés financiers (n° 2931) ;
• ports et manutention (n° 3017) ;
• employés, techniciens et agents de maîtrise BTP et travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144) ;
• quincaillerie (n° 3243).

Cinq arrêtés concernent les organisations d’employeurs. Il s’agit des conventions suivantes :

• métallurgie (n° 3248 et n° 1612): seule l’Union des industries et métiers de la métallurgie, l’UIMM, est représentative ;
• commissaires de justice et sociétés de vente (n° 3250) : seule la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) est habilitée à négocier et à conclure des accords ;
• commerces de quincaillerie (n° 3243) : est seule représentative la Fédération française de la quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat (FFQ) ;
• établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) : l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS) est seule représentative ;
• entreprises au service de la création et de l’événement (n° 3252) : sont représentatifs le Synpase, syndicat national des professionnels de l’audiovisuel du spectacle et de l’événement, avec un poids de 51,91 %, la Ficam, la fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia  avec un poids de 39,73 %, et l’Evénement avec un poids de 8,36 %. 

Nous avons mis à jour notre infographie qui récapitule la représentativité des organisations syndicales dans les conventions collectives ayant fait l’objet d’un arrêté depuis l’été 2025.