Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics ont conclu, le 28 octobre, un accord majoritaire sur l’activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R). Signé par les organisations patronales FNTP et CNATP ainsi que par FO, la CFDT, BATI MAT TP CFTC et la CFE-CGC, ce texte vise à “protéger l’emploi” tout en “accompagnant le développement des compétences “.
L’accord, qui entrera en vigueur après son extension par le ministère du travail, permet aux entreprises confrontées à une baisse d’activité de recourir à un dispositif d’activité partielle renforcé, après examen de solutions alternatives. Le CSE sera associé à toutes les étapes de mise en œuvre.
Le texte prévoit des engagements stricts : interdiction du recours à la rupture conventionnelle collective et à l’accord de performance collective, maintien du salaire net à 100 % pendant les formations dispensées durant les périodes d’inactivité. La durée d’activation est limitée à 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de 24 mois.
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