Le Sénat a adopté hier, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Concrètement, il vise à renforcer les actions engagées, avec le “triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer”.
Les sénateurs ont modifié le texte afin de renforcer certaines sanctions. En particulier, celles contre la fraude au travail dissimulé sont raffermies. A cet effet, une procédure de flagrance sociale est créée en cas de constat d’infractions à la législation sur le travail dissimulé.
Concernant les fraudes sociales, les sénateurs donnent de nouvelles prérogatives à France Travail pour mieux détecter et traiter les cas de fraude aux allocations. Le directeur général de France Travail pourra aussi suspendre à titre conservatoire le versement d’une allocation en cas d’indices sérieux de fraude. Les organismes de sécurité sociale auront les mêmes prérogatives de suspension conservatoire des aides, allocations ou prestations faisant l’objet d’un doute sérieux de manœuvre frauduleuse.
De plus, une suspension temporaire du tiers payant est mise en place pour les assurés condamnés pour une fraude à l’assurance maladie.
Par ailleurs, le titulaire du compte personnel de formation (CPF) sera obligé de se présenter aux épreuves de certification, sauf motif légitime, pour que sa formation soit prise en charge par le CPF.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
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