Invité hier matin de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le député LR Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, a donné quelques indications sur ses positions à l’égard du texte, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a commencé hier après midi.
Alors que les délais semblent serrés (l’Assemblée nationale doit achever sa lecture dimanche 9 novembre et voter le mercredi 12 novembre pour que le PLFSS soit ensuite examiné au Sénat), le rapporteur général souhaite que le texte aille “jusqu’au bout”, pour éviter un passage par ordonnances ou l’adoption d’une loi spéciale.
Le député est favorable au relèvement de la contribution patronale sur les indemnités versées à l’occasion des ruptures conventionnelles (le projet prévoit un relèvement de 10 points) : “Quand on examine ces ruptures, 65 % auraient pu être dans le droit courant”. En revanche, il se dit hostile à la disposition prévoyant un forfait social de 8 % sur les activités sociales et culturelles (ASC).
Interrogé sur la suspension de la réforme des retraites (qui pourrait concerner selon lui 400 000 personnes en 2026) et le financement prévu de cette mesure via une taxe additionnelle en 2026 sur les complémentaires santé et une sous-indexation en 2027 des pensions, Thibault Bazin a paru se prononcer contre ces prélèvements, “qui reviennent à faire payer aux retraités les trois mois de retraite gagnés”. Mais quid du maintien d’une suspension en l’absence de financements de la mesure ? Le député soutient l’idée d’un équilibre général : “Je regarde pour chaque amendement combien coûte la mesure et j’ai déposé des amendements pour que toutes les exonérations non compensés le soient”.
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