Un décret du 18 avril 2025 prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste “pouvant nécessiter une autorisation de conduite [un Caces, généralement] ou une habilitation électrique” ne font plus partie de ceux bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (SIR) par le service de santé au travail. Le décret introduit une nouvelle attestation délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical valable cinq ans.
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur le décret. Le document indique que l’attestation doit être produite avant la délivrance d’une autorisation de conduite ou de certaines habilitations électriques. L’examen s’inscrit dans le cadre de l’examen médical réalisé par le médecin du travail sans possibilité de délégation à des professionnels de santé n’ayant pas la qualité de médecin. Il peut être réalisé en téléconsultation, lorsque les conditions prévues par le code du travail sont réunies.
Le médecin du travail peut remettre au travailleur une attestation d’absence de contre-indications médicales, le cas échéant, complétée d’une proposition d’aménagement de poste si nécessaire.
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