La commission des finances de l’Assemblée nationale rejette la partie recettes du PLF pour 2026

La partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, seuls les députés d’Ensemble pour la République ayant voté pour son adoption. La commission va maintenant examiner le volet dépenses. Mais ce rejet semble de mauvais augure pour l’examen en séance publique du texte initial du gouvernement, qui commence ce vendredi 25 octobre à 15 heures.

Rappelons que ce texte comprend notamment, pour la partie recettes :

• une contribution de 50 euros pour l’engagement de toute action aux prud’hommes ou devant un tribunal judiciaire ;
• le gel du barème de l’impôt sur le revenu ;
• des augmentations d’impôts pour les entreprises : une taxe sur le patrimoine financier des holdings et la prolongation d’un an de la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices de 400 grandes entreprises ;
• des augmentations d’impôt pour les revenus les plus élevés ;
• des baisses d’impôts pour les entreprises (impôts de production, “CVAE”), etc. 

Dans sa partie dépenses, le PLF, qui acte une baisse importante des crédits pour les politiques de l’emploi et du travail, prévoit pour l’instant des mesures comme :

• un plafonnement des dépenses pour des formations non certifiantes via le compte personnel de formation (CPF) et l’exclusion du financement par le CPF des bilans de compétences ;
• la suppression de l’aide forfaitaire aux apprentis d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire.