TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Notion d’assujetti (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-20; publié le 22/10/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 22 octobre 2025
TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Notion d’assujetti (identifiant juridique BOI-TVA-CHAMP-10-10-20; publié le 22/10/2025)
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