TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans – Opérations particulières


TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans – Opérations particulières (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30; publié le 22/10/2025)

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