Le barème Macron a-t-il manqué sa cible ?

Huit ans après son introduction, le barème Macron, censé sécuriser les relations de travail et lever les réticences à l’embauche, n’aurait peut-être pas produit les résultats escomptés. C’est ce que révèle un rapport de recherche, publié fin août, par les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, dont les conclusions viennent nuancer le bilan de cette mesure phare des ordonnances de 2017.

Instauré par les ordonnances Macron de septembre 2017, ce barème encadre l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en fixant des planchers et des plafonds selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. L’objectif affiché était double : donner aux entreprises une visibilité sur le coût d’une rupture conflictuelle et, par là même, dissiper la “peur de l’embauche” qui pèserait sur certains employeurs.

A l’époque, le gouvernement d’Edouard Philippe voyait dans ce dispositif une étape décisive dans la modernisation du droit du travail français.

L’analyse menée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo repose sur une base de données considérable : 374 235 décisions de cours d’appel rendues entre janvier 2006 et décembre 2024. Elle permet d’observer finement l’évolution des pratiques judiciaires avant et après la réforme.

Premier constat : le barème s’est révélé particulièrement contraignant pour les salariés ayant moins de cinq ans d’ancienneté, pour lesquels le plafond d’indemnisation était inférieur à la moyenne observée avant 2017. Pour cette catégorie, le montant moyen des réparations a effectivement diminué de 1,5 mois de salaire – une baisse non négligeable sachant que l’indemnisation moyenne avant la réforme s’élevait à 7,5 mois.

La dispersion des montants alloués a également reculé, traduisant une homogénéisation des décisions de justice conforme aux objectifs de prévisibilité recherchés par le législateur.

Mais l’étude met en lumière un phénomène inattendu : une augmentation significative du nombre de licenciements jugés nuls depuis l’entrée en vigueur du barème. Cette qualification juridique, qui échappe au plafonnement et reste soumise à l’appréciation souveraine du juge, permet d’obtenir des indemnisations nettement plus élevées.

Pour les salariés à faible ancienneté, la probabilité qu’un licenciement soit déclaré nul, qui tournait autour de 2 % avant la réforme, a grimpé de trois points dans les années qui ont suivi. Les chercheurs y voient “sans doute” une stratégie visant à contourner les contraintes du barème, particulièrement pour les salariés ayant moins de cinq ans d’ancienneté.

Or, en cas de nullité, les montants totaux alloués s’avèrent “beaucoup plus élevés”, atteignant en moyenne 10 mois de salaire après la réforme.

Autre élément troublant : lorsque l’on prend en compte l’ensemble des indemnités accessoires – rappels de salaire, heures supplémentaires, préjudices moral et financier, indemnités pour non-respect de la procédure -, la baisse initiale du montant total d’indemnisation s’évanouit.

Au final, en intégrant tous les types d’indemnités versées et en tenant compte de la hausse des licenciements nuls, le montant moyen total d’indemnisation aurait même augmenté d’environ 0,9 mois de salaire après l’introduction du barème. La dispersion des montants, elle aussi, s’est accrue.

“Si cette évolution se confirme, les effets du barème pourraient bien être en partie, voire totalement neutralisés”, préviennent les économistes. Dans ce scénario, l’impact attendu sur le comportement d’embauche des entreprises “devrait, à terme, être négligeable”.

Les auteurs appellent toutefois à la prudence dans l’interprétation de ces résultats. D’une part, il s’écoule en moyenne 4,3 années entre la date du licenciement et l’arrêt d’appel, un délai qui peut être encore plus long dans certains cas. D’autre part, les premiers dossiers jugés ne sont pas nécessairement représentatifs de l’ensemble des litiges qui seront tranchés ultérieurement.

L’évolution de la jurisprudence est donc à surveiller de près.