Deux arrêts de la Cour de cassation rendus, mercredi, sur les congés payés ont provoqué l’ire du patronat. Dans un communiqué publié hier, Patrick Martin, président du Medef, dénonce des décisions qui envoient “un signal très négatif “, alors que “notre pays, confronté à la concurrence d’un monde ouvert, a besoin de travailler plus” et qu’il convient de “lutter contre les arrêts de travail abusifs”.
L’organisation patronale regrette que ces jurisprudences “vont à l’encontre” des objectifs de compétitivité qu’elle défend. Patrick Martin rappelle que le Medef s’était déjà “mobilisé pour limiter l’impact” d’un précédent arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui reconnaissait l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.
Pour l’U2P, la priorité du pays est de “combattre la dérive des comptes sociaux en réduisant les arrêts maladie abusifs”. Or, cette décision “va produire les effets exactement inverses et va ajouter un frein supplémentaire à la décision d’embauche”.
Face à cette situation, le patronat exhorte le futur gouvernement à “se saisir de toutes les possibilités” pour défendre ce qu’il appelle “la valeur travail”. Parmi les pistes évoquées par le Medef : une révision de la directive européenne de 2003 relative au temps de travail, une “remise à plat du cadre légal” en la matière ou encore la mise en place de “garde-fous” destinés à limiter les conséquences financières de ces arrêts pour les entreprises.
L’U2P plaide également une refonte complète, “aux niveau national et européen, des règles relatives au temps de travail effectif, à l’acquisition de congés payés et aux arrêts maladie”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH