Les taux modulés de contribution d’assurance chômage à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026 (quatrième période de modulation) ont été notifiés aux entreprises de 11 salariés et plus des sept secteurs d’activité concernés.
En effet, la notification des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée entre le 29 et le 31 août 2025 via les comptes rendus métier DSN “Bonus-Malus” n° 117. Les notifications effectuées par l’Urssaf ont été effectuées entre le 29 août et le 5 septembre 2025.
► Les taux de séparation médians par secteur ont été diffusés par une circulaire de l’Unédic du 28 août 2025. Ils sont calculés sur la période 1er juillet 2024-30 juin 2025. Ils servent à déterminer le taux applicable à chaque entreprise concernée, par comparaison avec son taux de séparation et son effectif moyen.
Concernant les cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 28 février 2027, il faut se référer à l’avenant à la convention d’assurance chômage signé le 7 juillet 2025 pour connaître les futures règles. De nouveaux taux modulés seront diffusés fin février 2026 pour être appliqués pour cette période. À noter, notamment, que certaines ruptures de contrat ne seront plus prises en compte et que le secteur “Travail du bois, industries du papier et imprimerie” ne fera plus partie de la liste des secteurs concernés.
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