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Comme le gouvernement l’avait annoncé en juillet, un décret du 21 août 2025 acte la prolongation jusqu’au 30 septembre 2025 de la suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociale pour les entreprises touchées par le cyclone Chido à Mayotte.
Les pénalités et les majorations de retard ne sont pas applicables au titre de la même période.
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Signature:
Florence Mehrez
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29/08/2025
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH