TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Assiette et taux de la taxe (identifiant juridique BOI-TCA-TRC-30; publié le 13/08/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 13 août 2025
TCA – Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres – Assiette et taux de la taxe (identifiant juridique BOI-TCA-TRC-30; publié le 13/08/2025)
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