IR – Situations particulières liées au domicile – Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales – Modalités d’imposition – Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition)

IR – Situations particulières liées au domicile – Application du droit interne en l’absence de conventions fiscales internationales – Modalités d’imposition – Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié (champ d’application et modalités d’imposition) (identifiant juridique BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30; publié le 12/08/2025)

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