BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres


BIC – Base d’imposition – Déductions exceptionnelles – Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres (identifiant juridique BOI-BIC-BASE-100-20; publié le 30/07/2025)

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