TVA – Droits à déduction – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes


TVA – Droits à déduction – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes (identifiant juridique BOI-TVA-DED-30-30-20; publié le 23/07/2025)

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