TVA – Régimes territoriaux – Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution – Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion


TVA – Régimes territoriaux – Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution – Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-20-20; publié le 23/07/2025)

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