IA et RGPD : la Cnil publie de nouvelles fiches


A la une (brève)

La Cnil vient de publier de nouvelles fiches sur l’intelligence artificielle (IA).

Elle indique notamment que les modèles d’IA entraînés sur des données personnelles peuvent être soumis au RGPD en raison de leurs capacités de mémorisation. Dans ses nouvelles recommandations, la Cnil guide les acteurs dans la conduite et la documentation de l’analyse qui doit être réalisée pour savoir si l’utilisation de leur modèle est soumise ou non au RGPD. Elle propose également des solutions concrètes pour que cette utilisation n’entraîne pas le traitement de données personnelles, telles que la mise en place de filtres robustes au niveau du système encapsulant le modèle.

La Cnil met à disposition des acteurs concernés une fiche synthèse et une liste des points à vérifier qui permettent de s’assurer rapidement que les enjeux de protection des données sont bien pris en compte dans le développement d’un système d’IA.

Dans le cadre de son plan stratégique 2025-2028, la Cnil poursuivra ses travaux autour de plusieurs axes complémentaires. S’agissant de l’IA dans le monde du travail, la Cnil a initié une réflexion en lien avec les acteurs du secteur (développeurs de solutions, employeurs y ayant recours, syndicats, fédérations professionnelles, institutions publiques et scientifiques, etc.) pour préciser l’encadrement de ces usages.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH